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Conditions  générales d’utilisation

 

En vigueur au 1 juillet 2021

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.socialis-servicesocial.com et des services par Social'is et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L’édition et la direction de la publication du site www.socialis-servicesocial.com  est assurée par  Madame SAIHI isabelle , domicilié 4 rue de la fontaine.

Numéro de téléphone est 07.56.99.48.29 

Adresse e-mail Contact.socialis@gmail.com .

La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription 902 039 288  et possède un numéro Adeli 83 A0 5484 6. 

L'hébergeur du site www.socialis-servicesocial.com  est la société Wix, dont le siège social est situé à Tel Aviv. 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.socialis-servicesocial.com   permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Service social indépendant et de coaching. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site www.socialis-servicesocial.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site www.socialis-servicesocial.com  (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site www.socialis-servicesocial.com  ou son Propriétaire Madame Isabelle SAIHI pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Madame Isabelle SAIHI, l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.socialis-servicesocial.com  sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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